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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "05/05/2008" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire des communes de GUEBWILLER et d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2008 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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